Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (1992-12-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (1992-12-12-2999-01-01)