Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale

Sous-section 1 : Les rapports entre les époux. (1993-07-23-2006-01-06)

Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins. (2006-01-06-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les associés d'exploitation. (1993-07-23-2999-01-01)

Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé. (1993-07-23-2999-01-01)