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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre IV : Baux ruraux
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 1 : Etablissement du contrat. (1984-08-02-2999-01-01)

Sous-section 2 : Durée du bail. (1982-12-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Prix du bail. (1982-12-01-2999-01-01)