Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Sous-section 1 : Le label rouge. (2007-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : L'appellation d'origine. (2007-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : L'indication géographique protégée. (2007-01-01-2010-05-08)

Sous-section 3 : L'indication géographique. (2010-05-08-2999-01-01)

Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie. (2007-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : L'agriculture biologique. (2007-01-01-2999-01-01)