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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 5 : Dispositions communes.
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre VI : Dispositions spéciales
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Section 5 : Dispositions communes.
Article L764-7 consolidé du samedi 13 décembre 2003,
transféré
le vendredi 1 juillet 2016
Les dispositions du
chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale
s'appliquent aux personnes mentionnées aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.
Article L764-8 consolidé du samedi 13 décembre 2003,
transféré
le vendredi 1 juillet 2016
Les mesures nécessaires à l'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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