Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Section 5 : Pénalités

Sous-section 1 : Peines (1989-11-04-2003-08-07)

Sous-section 2 : Récidive. (1989-11-04-2003-08-07)