Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
      - Section 5 : Pénalités

Sous-section 2 : Récidive.

Article R*229-21 consolidé du samedi 4 novembre 1989, abrogé le jeudi 7 août 2003