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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
Sous-section 1 : Dispositions générales. (1989-11-04-2003-08-07)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche. (1989-11-04-2003-08-07)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche. (1989-11-04-2003-08-07)
Sous-section 4 : Dispositions communes. (1989-11-04-2003-08-07)
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