Article R341-1 consolidé du samedi 8 février 1997, transféré le vendredi 24 août 2007
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.
Article D341-2 consolidé en vigueur depuis le vendredi 24 août 2007
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.