Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Crédit à court terme

Article D341-2

Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.

Précédent Suivant

Code rural (nouveau)

Article D341-2