Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Dispositions générales.
En outre, il contribue au perfectionnement des ingénieurs et participe à la promotion supérieure du travail en agriculture, notamment par des concours spéciaux, dans des conditions fixées par décret.
En outre, il contribue au perfectionnement des ingénieurs et participe à la promotion supérieure du travail en agriculture, notamment par des concours spéciaux, dans des conditions fixées par décret.
L'institut national agronomique de Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
Les écoles nationales vétérinaires ;
L'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
L'école nationale supérieure d'horticulture ;
L'école nationale supérieure du paysage ;
L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
Les écoles nationales d'ingénieurs de travaux agricoles de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
L'institut national agronomique de Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
Les écoles nationales vétérinaires ;
L'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
L'école nationale supérieure d'horticulture ;
L'école nationale supérieure du paysage ;
L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
Les écoles nationales d'ingénieurs de travaux agricoles de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et de Dijon, l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
L'institut national agronomique de Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
Les écoles nationales vétérinaires ;
L'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
L'école nationale supérieure d'horticulture ;
L'école nationale supérieure du paysage ;
L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et de Dijon et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries-agricoles de Nantes.