Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Dispositions générales, constitution
1° A son a, après les mots : " des produits agricoles et forestiers ", les mots : ", ainsi que des produits de la pêche ".
2° A son b, après les mots : " ou à leurs immeubles forestiers ", les mots : ", ainsi qu'à leurs activités de pêche " ; après les mots : " et outils agricoles ", les mots : " ou ceux utilisés pour la pêche ".
3° A son c, après les mots : " agricoles et forestières ", les mots : " ou de pêche ".
4° A son d, après les mots : " profession agricole ", les mots : " ou des activités de pêche ".
1° A son premier alinéa, les mots : " prévue par l'article 15 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés " ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.
2° A son 4° les mots : " territoire français " sont remplacés par les mots : " Nouvelle-Calédonie ".
3° Ses deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
" La publicité de l'immatriculation est effectuée dans le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ".
1° A son premier alinéa, les mots : "avant le 1er juillet 1978" sont remplacés par les mots : "avant la publication du présent décret".
2° Son troisième alinéa est ainsi rédigé :
"Les modifications faisant l'objet des dépôts prévus ci-dessus sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie".