Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle
Article R582-44 consolidé
en vigueur
depuis le dimanche 21 mars 1999
Les articles
R. 527-1
à
R. 527-12
ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.
fr
en