Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Sous-section 1 : Le label rouge (2007-01-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie (2007-01-07-2017-05-07)

Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie (2017-05-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : L'agriculture biologique (2007-01-07-2999-01-01)