Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux demandes déposées en France. (2007-01-07-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers. (2007-01-07-2017-05-07)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers. (2017-05-07-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux indications géographiques protégées des vins. (2009-10-10-2999-01-01)