Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales
1° L'établissement du budget prévisionnel ;
2° La gestion du personnel ;
3° La convocation du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
A cet effet, les marchés et les lieux d'exposition doivent être pourvus d'une installation de nettoyage et de désinfection. Sauf si les litières et les déjections sont immédiatement évacuées, ils doivent également comporter un emplacement aménagé pour leur dépôt.
Toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives aux fédérations départementales leur sont applicables de plein droit.
Le modèle de statuts adopté par le ministre chargé de la chasse en application de l'article L. 221-4 peut comporter des dispositions particulières à ces fédérations interdépartementales.