Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales

Sous-section 1 : Repérage individuel

Paragraphe 1 : Généralités. (2003-08-07-2006-12-23)

Paragraphe 2 : Identification des carnivores domestiques. (2003-08-07-2006-12-23)