Code forestier
Section 2 : Comité de contrôle.
Il comprend :
- deux membres de l'assemblée nationale ;
- un membre du sénat ;
- un conseiller maître à la cour des comptes ;
- le commissaire au plan ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur du Trésor ou son représentant ;
- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le chef du service des forêts ou son représentant ;
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- le directeur des industries chimiques, textiles et diverses ou son représentant ;
- un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;
- le contrôleur financier auprès du ministère de l'agriculture.
Il comprend :
- deux membres de l'assemblée nationale ;
- un membre du sénat ;
- un conseiller maître à la cour des comptes ;
- le commissaire au plan ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur du Trésor ou son représentant ;
- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le directeur des forêts ou son représentant ;
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- le directeur des industries chimiques, textiles et diverses ou son représentant ;
- un ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts ;
- le contrôleur financier auprès du ministère de l'agriculture.
Il reçoit communication des comptes annuels de recettes et de dépenses et délibère sur les résultats du fonctionnement du fonds, ainsi que sur toutes questions qui pourraient lui être soumises par les ministres intéressés. Il est tenu, tous les six mois, au courant de l'état d'avancement des travaux et des engagements de dépenses.
Il reçoit communication des comptes annuels de recettes et de dépenses et délibère sur les résultats du fonctionnement du fonds, ainsi que sur toutes questions qui pourraient lui être soumises par les ministres intéressés. Il est tenu, tous les six mois, au courant de l'état d'avancement des engagements de dépenses et de la réalisation des recettes.