Section 2 : Du contrat d'apprentissage

De l'agrément de l'employeur. (1974-09-29-1990-07-01)

De la durée de l'apprentissage. (1974-09-29-1990-07-01)

Avis d'orientation (1978-12-27-1990-07-01)

Du contenu des contrats d'apprentissage. (1974-09-29-1990-07-01)

De l'enregistrement du contrat d'apprentissage. (1974-09-29-1990-07-01)

Cas de l'apprenti employé par un ascendant. (1974-09-29-1990-07-01)

Constatation de l'aptitude de l'apprenti. (1974-09-29-1990-07-01)