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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre Ier : Conventions relatives au travail
    - Chapitre Ier : Apprentissage
      - Section 2 : Du contrat d'apprentissage

Du contenu des contrats d'apprentissage.

Article D811-41 consolidé du mercredi 27 décembre 1978, abrogé le dimanche 1 juillet 1990

Article D811-42 consolidé du mercredi 27 décembre 1978, abrogé le dimanche 1 juillet 1990

Article D811-43 consolidé du dimanche 29 septembre 1974, abrogé le dimanche 1 juillet 1990