Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets

Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement. (2004-09-02-2018-11-07)

Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main (2004-09-02-2018-11-07)

Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets. (2004-09-02-2018-11-07)