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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail

Section 4 : Prévention des incendies, évacuation

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2004-03-02-2018-11-07)

Sous-section 2 : Dégagements. (2004-03-02-2018-11-07)

Sous-section 3 : Désenfumage. (2004-03-02-2018-11-07)

Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables. (2004-03-02-2018-11-07)

Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol. (2004-03-02-2018-11-07)

Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie. (2004-03-02-2018-11-07)

Sous-section 7 : Mesures d'application. (2004-03-02-2018-11-07)