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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE V : Pénalités
    - Chapitre 4 : Repos et congés

Section 1 : Repos hebdomadaire.

Article R254-1 consolidé du vendredi 13 juillet 2001, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article R254-1 consolidé du jeudi 19 décembre 1991 au vendredi 13 juillet 2001

Article R254-2 consolidé du vendredi 13 juillet 2001, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article R254-2 consolidé du jeudi 19 décembre 1991 au vendredi 13 juillet 2001