Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément (2001-01-01-2018-01-03)
Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (2018-01-03-2999-01-01)
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation (2001-01-01-2018-01-03)
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement (2018-01-03-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille (2001-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Bureaux de représentation (2001-01-01-2018-01-03)
Sous-section 4 : Bureaux de représentation des entreprises d'investissement (2018-01-03-2999-01-01)