Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession

Section 1 : Agrément (2001-01-01-2018-01-03)

Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement (2018-01-03-2999-01-01)

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2001-01-01-2018-01-03)

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2018-01-03-2017-06-28)

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports) (2018-01-03-2999-01-01)

Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers (2013-07-28-2018-01-03)

Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA (2018-01-03-2999-01-01)

Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises d'investissement de pays tiers (2018-01-03-2019-05-24)

Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers (2019-05-24-2999-01-01)