Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre III : Les services

Section 4 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (2001-01-01-2005-05-07)

Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (2001-01-01-2005-05-07)