Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
      • Chapitre III : Les services
        • Section 4 : Démarchage

Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme