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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Les changeurs manuels
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 2 : Les changeurs manuels
Article L765-8 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au samedi 7 mai 2005
Les articles
L. 520-1
à
L. 520-4
sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Les articles
L. 572-1
à
L. 572-4
s'y appliquent également.
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