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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Interdictions
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section 2 : Interdictions
Sous-section unique : Personnel. (2005-08-25-2016-04-25)
Sous-section 1 : Personnel (2016-04-25-2999-01-01)
Sous-section 2 : Prêts entre entreprises (2016-04-25-2999-01-01)
Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif (2025-08-09-2999-01-01)
fr
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