Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.

Section 2 : Les banques populaires.

Sous-section 2 : La Banque fédérale des banques populaires. (2005-08-25-2009-07-31)

Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires. (2009-07-31-2999-01-01)