Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément. (2005-08-25-2018-01-03)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement (2018-01-03-2999-01-01)
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation. (2005-08-25-2018-01-03)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement (2018-01-03-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille. (2005-08-25-2999-01-01)
Sous-section 4 : Bureaux de représentation. (2005-08-25-2018-01-03)