Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Sous-section 4 : Regroupements et reconversions (1992-12-30-1995-02-07)