Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
    - CHAPITRE 2 : ETABLISSEMENTS DE SOINS

Section 2 : Diverses catégories d'établissements

Paragraphe 1 : Etablissements publics. (1953-10-07-1990-06-30)

Paragraphe 2 : Etablissements privés. (1953-10-07-1990-06-30)

PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES* (1953-10-07-1981-02-03)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrôle. (1981-02-03-1990-06-30)