Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. (1999-07-28-2005-12-20)

Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes. (1985-12-21-1999-07-28)

Sous-section 3 : Cotisations. (1997-12-23-2005-12-20)

Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (1985-12-21-2005-12-20)

Sous-section 5 : Dispositions diverses. (1985-12-21-2005-12-20)