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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 7 : Dispositions d'ordre public
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
Section 7 : Dispositions d'ordre public
Article L932-38 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 24 juin 2006
Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être modifiées par contrat ou convention.
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