Section 2 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1 : Procédure d'opposition (1995-04-26-2017-09-28)

Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur. (2000-01-01-2017-09-28)

Sous-section 2 : Injonction du président du tribunal des affaires de sécurité sociale (1995-04-26-2000-01-01)

Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur. (2000-01-01-2017-09-28)

Sous-section 4 : Contestations. (2000-01-01-2017-09-28)

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive. (2000-01-01-2017-09-28)

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt. (2000-01-01-2017-09-28)

Sous-section 3 : Contestations relatives à l'ordonnance d'injonction (1995-04-26-2000-01-01)