Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles

Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (1985-12-21-2017-05-11)

Sous-section 2 : Dispositions communes au régime social des indépendants. (2017-05-11-2999-01-01)