Code des assurances
Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
Le répertoire des oppositions prévu à l'article R. 160-3 est tenu en partie double. Il mentionne, d'une part, les noms des opposants par ordre alphabétique et, d'autre part, les polices, titres ou bons par ordre numérique, avec référence, dans les deux cas, aux numéros d'ordre du registre.
Ces registre et répertoire sont soumis au contrôle permanent du ministre de l'économie et des finances.
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Numéros d'ordre |
Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier) |
Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile) |
Dates |
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De réception de la lettre recommandée de l'opposant |
De l'intervention du tiers porteur |
De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire |
De la mainlevée de l'opposition |
De la délivrance du duplicata |
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Numéros d'ordre |
Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier) |
Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile) |
Dates |
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De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique de l'opposant |
De l'intervention du tiers porteur |
De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire |
De la mainlevée de l'opposition |
De la délivrance du duplicata |
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