Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques

Section 2 : Spécialités pharmaceutiques

Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments. (1956-11-28-1994-01-09)

PARAGRAPHE 2 : AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE. (1953-10-07-1994-01-09)

PARAGRAPHE 3 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS SPECIALISES. (1972-11-30-1994-01-09)