Section 2 : Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain

Paragraphe 1 : Correspondants de pharmacovigilance au sein des établissements de santé pour les médicaments dérivés du sang (1995-12-01-2004-08-08)

Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (1995-12-01-2004-08-08)

Paragraphe 3 : Obligations de signalement (1995-12-01-2004-08-08)

Paragraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées. (1997-01-21-2004-08-08)