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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance
Section 1 : Règles générales de pharmacovigilance (1995-03-14-2004-08-08)
Section 1 : Organisation de la pharmacovigilance. (1984-05-30-1995-03-14)
Section 2 : Déclarations obligatoires. (1984-05-30-1995-03-14)
Section 2 : Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain (1995-12-01-2004-08-08)
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