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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance

Section 1 : Règles générales de pharmacovigilance

§ 1. Dispositions générales (1995-03-14-2004-08-08)

§ 2. Organisation de la pharmacovigilance (1995-03-14-2004-08-08)

§ 3. Obligations de signalement (1995-03-14-2004-08-08)