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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
§ 2. Organisation de la pharmacovigilance
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance
Section 1 : Règles générales de pharmacovigilance
§ 2. Organisation de la pharmacovigilance
1. Système national de pharmacovigilance (1995-03-14-2004-08-08)
2. Rôle de l'Agence du médicament (1995-03-14-1999-03-05)
2. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (1999-03-05-2004-08-08)
3. Commission nationale de pharmacovigilance (1995-03-14-2004-08-08)
4. Centres régionaux de pharmacovigilance (1995-03-14-2004-08-08)
5. Dispositions diverses (1995-03-14-2004-08-08)
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