Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Chapitre 1 : Remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'organes, tissus et cellules ou de la collecte de produits du corps humain, y compris des gamètes, réalisés à des fins thérapeutiques dans les établissements de santé

Section 1 : Prélèvements effectués sur une personne vivante

Sous-section 1 : Prélèvements en vue de don (2000-05-18-2003-05-27)

Sous-section 2 : Recueil d'éléments du corps humain à l'occasion d'une intervention médicale (2000-05-18-2003-05-27)