Section 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire

Article R673-10 consolidé du dimanche 27 février 2000, abrogé le mardi 27 mai 2003

Sous-section 1 : Dispositions communes (2000-02-27-2003-05-27)

Sous-section 2 : De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, et de produits de thérapies génique et cellulaire (2000-02-27-2003-05-27)

Sous-section 3 : De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules issus du corps humain (2000-02-27-2003-05-27)

Sous-section 4 : De l'importation de tissus et de leurs dérivés et de cellules d'origine humaine destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes, de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement (2000-02-27-2003-05-27)

Sous-section 5 : De l'importation et de l'exportation des échantillons biologiques (2000-02-27-2003-05-27)