Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Sous-section 1 : Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire. (1992-01-04-2005-05-08)

Sous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (1992-01-04-2005-05-08)

Sous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (1992-01-04-2005-05-08)

Sous-section 4 : Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (1992-01-04-2005-05-08)