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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 2 bis : Retrait et suspension des autorisations

Sous-section 1 : Dispositions générales (1997-06-03-2005-05-08)

Sous-section 2 : Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-17-1 (1997-06-03-2005-05-08)

Sous-section 3 : Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-11 (1997-06-03-2005-05-08)