Article R666-12-17 consolidé du mardi 11 octobre 1994 au vendredi 1 décembre 1995
Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance d'établissement se réunit au moins trois fois par an.
Le coordonnateur régional, s'il le souhaite, assiste de droit aux séances du comité et peut y être entendu.