Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (1992-07-01-2008-05-01)
Sous-section 2 : Arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. (2007-09-30-2008-05-01)
Sous-section 3 : Mises en demeure. (2007-09-30-2008-05-01)
Sous-section 2 : Mises en demeure. (1992-07-01-2007-09-30)