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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Durée du travail
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre VI : Pénalités
Chapitre Ier : Conditions du travail
Section 2 : Durée du travail
Paragraphe 1 : Dispositions générales (1973-11-21-2008-05-01)
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel et travail intermittent (2000-02-22-2008-05-01)
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel (1993-03-30-2000-02-22)
Paragraphe 3 : Heures supplémentaires. (1993-03-30-2008-05-01)
Paragraphe 2 : Heures supplémentaires. (1978-04-29-1993-03-30)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs (1993-03-30-2008-05-01)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs. (1973-11-21-1993-03-30)
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux cadres (2000-02-22-2008-05-01)
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